Bonne nouvelle pour les e-shops français en terme de concurrence : Bercy vient d’abaisser de 100 000 euros à 35 000 euros le seuil de chiffre d’affaires annuel en France, au-dessus duquel les e-shops étrangers doivent appliquer les taux de TVA française (et reverser cette TVA au Trésor français) en BtoC.
Exemple de TVA désavantageuse pour les e-commerçants hors France : les luxembourgeois devront facturer 20% au lieu de 17%, donc soit augmenter leur prix de vente, soit absorber les 3% de différence.
Pour les belges, les néerlandais, les danois, cela serait a priori positive, leur taux de TVA étant plus élevé qu’en France (comment ça, la France ne serait pas le pire pays en terme de fiscalité ??!
Eh oui !
- Hongrie : 27% (cough cough)
- Danemark : 25%
- Belgique : 21%
- etc. ! http://www.tvacalc.com/info/13/TVA-en-Europe-2016.html
Selon la politique d’absorption de cette mesure, les sites e-commerce devront adapter leur prix de vente au pays auquel ils vendent et la facture afférente.
Bien sûr, cela impacte également les démarches administratives à effectuer pour l’e-commerçant : demande d’immatriculation, déclarations.
Cela n’est pas forcément une bonne affaire pour le Trésor français, car les e-commerçants étrangers seront probablement freinés par ces démarches à la fois techniques et administratives.
Cela peut donc bénéficier aux e-commerçants français, et aux pays avec une TVA supérieure à 20% (et ça ne manque pas).
Les consommateurs français sont susceptibles d’être perdants et de voir les prix sur les sites allemands (Zalando, suivez mon regard) augmenter.
Les e-commerçants français risquent également de voir les autres pays européens appliquer la même politique : Belgique, Pays-Bas, Espagne etc.
Va-t-on enfin voir une harmonisation des politiques fiscales ?
Un beau condensé de l’application TVA est disponible ici.
